OFE
Consultation 2009/136: Modification des ordonnances sur les épizooties, la banque de données sur le trafic des animaux, les émoluments liés au trafic des animaux, les médicaments vétérinaires ainsi que l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes · 6 pages
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signalement conformément à l'annexe 3, let. l, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic des animaux10.
Art. 16 Identification des chiens
2La puce électronique doit répondre aux normes ISO 11784 et 1178511 et comporter un code indiquant le pays de provenance et le fabricant. Les dispositions de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication12 concernant l’offre et la mise sur le marché d’installations de télécommunication demeurent réservées.
Art. 315g Dispositions transitoires de la modification du.....
1Les équidés nés avant le 1erjanvier 2011 ne doivent pas être identifiés au moyen d’une puce électronique.
2Pour les équidés nés avant le 1erjanvier 2011 qui ne possèdent pas encore de passeport, un passeport équin doit être établi jusqu’au 31 décembre 2012.
II
La présente modification entre en vigueur le (1erjanvier 2011).
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
10 RS 916.404 version conformément au ch. II de l'O du 19 août 2009 (RO 2009 / 4255)
11 International Organisation for Standardisation, en français: Organisation internationale de normalisation, liste des normes ISO
12 RS 784.101.2