OFE

³La puce électronique doit être conforme aux normes ISO 11784 et 11785² et doit contenir un code pour le pays d’origine et pour le fabricant. En outre, les dispositions de l’ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication³ concernant l’offre et la mise sur le marché d’installations de télécommunication demeurent réservées.

⁴Les puces électroniques servant à l’identification des équidés dont le pays d’origine est la Suisse peuvent être remises ou cédées uniquement à des vétérinaires exerçant en Suisse.

Art. 15b Signalement des équidés (nouveau)

¹Le propriétaire d’un équidé doit faire signaler l’animal par une personne chargée de l’identification agréé par la Fédération suisse des sports équestres ou par un vétérinaire au plus tard le 30 novembre de son année de naissance, sauf si l’équidé est abattu avant le 31 décembre de son année de naissance.

²Un signalement graphique et un signalement descriptif doivent être établis lors la prise de signalement.

³Pour ce qui est des équidés importés, si leur signalement graphique ou descriptif dans le passeport équin n’est pas complet, il devra être complété dans un délai de 30 jours suivant l’importation par une personne chargée de l’identification ou par un vétérinaire visés à l’al. 1 et notifié à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (art. 11 ordonnance sur la BDTA).

Art. 15c Passeport équin

¹Le propriétaire d’un équidé doit faire établir un passeport équin pour son animal au plus tard le 31 décembre de son année de naissance.

²Le passeport équin est établi par les services reconnus par l’Office fédéral de l’agriculture.

³D’ici à l’établissement du passeport, la confirmation d’enregistrement mentionnée à l’art. 12b, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA)⁴ sert de document d’identification.

⁴La conservation du passeport équin incombe au détenteur de l’animal.

⁵En cas de changement de détenteur et en cas d’abattage, le passeport équin ou la confirmation d’enregistrement prévue à l’art. 12b, al. 2, de l’ordonnance sur la BDTA, doivent être remis au nouveau détenteur ou à l’abattoir. L’abattoir annule le passeport et le retourne au dernier détenteur de l’animal.

⁶En cas de mort ou d’euthanasie d’un animal, le détenteur doit remettre le passeport équin pour annulation au service qui a établi ce document.