Rapport sur les résultats

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cantons environ, bien qu’ils approuvent le projet global, se demandent si le système relativement compliqué basé sur les UCE aura encore sa raison d’être lorsque la norme EURO 5 aura introduit un cadre général plus sévère. Certains cantons, en revanche, exigent que l’on accorde davantage de poids aux UCE lors de la classification dans les diverses catégories.

Une grande partie des cantons estiment que la structure de l’étiquette est trop compliquée et demandent une présentation plus synthétique. Ils soulignent que l’étiquetteenvironnement, telle qu’elle est proposée, ne profite pas entièrement de l’effet d’identification possible grâce à la notoriété déjà acquise par l’étiquette-énergie. Ils exigent que les couleurs utilisées actuellement pour classer les véhicules en fonction de leur efficacité énergétique et environnementale soient davantage mises en évidence. Certains cantons estiment que la procédure complexe de formation des catégories de l’étiquette-environnement rend difficile la communication du nouveau système. Les calculs liés à l’indice relatif d’efficacité énergétique et les UCE absolues sont aussi considérés comme trop compliqués et incompréhensibles. Certains cantons demandent à la Confédération de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires à une campagne publicitaire à l’échelle de la Suisse, puisque la compréhension du système et sa crédibilité constituent des conditions essentielles au succès de l’étiquette-environnement.

Par ailleurs, certains cantons jugent que les dispositions concernant la présentation des données de l’étiquette-environnement dans la documentation promotionnelle sont formulées de manière trop restrictive. Ils souhaitent que l’on prescrive de manière très générale que les indications à fournir doivent être intégrées à la publicité sous une forme claire et univoque.

3.2 Partis politiques

Les avis des partis politiques concernant le projet d’ordonnance sur l’étiquetteenvironnement divergent fortement. Le PDC salue l’introduction d’une étiquette qui tienne compte à la fois de l’efficacité énergétique et des effets du véhicule sur l’environnement. Il exige que tous les travaux impliquant une différenciation écologique des véhicules au plan fiscal soient mis en œuvre le plus rapidement possible et de manière coordonnée. Le PCS approuve lui aussi le remplacement de l’étiquette-énergie par une étiquetteenvironnement plus complète. Il exige que cette dernière soit rapidement étendue à d’autres catégories de véhicules, par exemple aux voitures de livraison. Il demande en outre que les questions de fabrication et de recyclage soient prises en compte dans le calcul des UCE.

Le PS et les Verts approuvent le fait que l’étiquette-environnement rende accessibles des informations liées à des critères environnementaux supplémentaires. Toutefois, ils critiquent voire rejettent le projet dans sa forme actuelle. Ils exigent que les voitures de tourisme soient notées indépendamment de leurs poids, et que cette évaluation prenne en compte le niveau absolu de leurs émissions de CO2. Ces partis soutiennent l’intégration de la production de carburant dans l’évaluation, même si le type de prise en compte est partiellement remis en cause. Ils regrettent que l’analyse se base sur le carburant le plus écologique sans qu’il soit pour autant clair que c’est effectivement ce carburant qui sera utilisé. Par ailleurs, le PS et les Verts exigent que l’on mette aussi en place l’évaluation d’autres catégories de véhicules, comme les voitures de livraison, à