Rapport sur les résultats

Consultation 2009/23: Ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l'étiquette-environnement (Ordonnance sur l'étiquette-environnement, OéEnv) · 12 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 12Fedlex · Rapport sur les résultats

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Fondation suisse pour la pratique environnementale (PUSCH)

Greenpeace

Konsumentenforum

Ligue pulmonaire

Ligue suisse contre le cancer

Ligue suisse pour la protection de la nature (pro natura)

Médecins en faveur de l’environnement

Touring Club Suisse (TCS)

World Wildlife Fund Suisse (WWF)

5.6 Autres

Association des services des automobiles (asa)

CEATE-CN

Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA)

Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP)

Conférence suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l’environnement (CCE)

Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP)

Société suisse des responsables de l’hygiène de l’air (Cercl’Air)

Union des villes suisses (UVS)

Ville de Zurich

I385-3113