Rapport sur les résultats

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3.5 Associations de protection de la santé, des consommateurs et de l’environnement

Si l’on excepte le TCS, les associations de protection de la santé, des consommateurs et de l’environnement saluent la transformation de l’étiquette-énergie en étiquetteenvironnement. Elles soulignent qu’il est important d’intégrer dans l’étiquette les aspects environnementaux qui ne figurent pas sur l'étiquette-énergie, comme les émissions sonores ou polluantes. Elles déplorent cependant que la répartition des catégories de l’étiquette-environnement ne corresponde pas aux conséquences écologiques effectives.

La prise en compte du poids du véhicule lors de l’attribution des catégories de l’étiquetteenvironnement est fortement critiquée. La procédure proposée ne fait qu’affaiblir légèrement le caractère relatif déjà critiqué dans l’étiquette-énergie. Il est exigé que l’attribution des catégories se fonde uniquement sur les UCE ou du moins que la pondération fasse mieux ressortir les aspects environnementaux.

Les associations de protection de l’environnement se réjouissent que les émissions de CO2, la valeur d’UCE et la consommation de carburant du véhicule apparaissent visuellement sur l’étiquette-environnement. Elles regrettent cependant que la présentation graphique permette même aux véhicules plutôt mauvais d’obtenir une assez bonne place, du point de vue optique, sur l’échelle choisie. Elles exigent aussi que les UCE soient publiées dès maintenant pour tous les types de véhicules autorisés. Les données disponibles devraient être mises à la disposition des cantons les plus novateurs et du public.

Du côté des organisations de protection de la santé, on regrette que le projet d’ordonnance sur l’étiquette-environnement ne tienne pas compte, pour calculer les UCE d’un véhicule, des atteintes écologiques liées à la fabrication de celui-ci. Par ailleurs, elles font remarquer que du point de vue sanitaire, il n’y a aucun sens à comparer les UCE, les émissions de CO2 et la consommation d’énergie d’une voiture de tourisme avec les valeurs moyennes de toutes les nouvelles voitures immatriculées l’année précédente. Ces valeurs ne font que refléter les habitudes d’achat des consommateurs, sans fournir d’informations sur les véritables effets d’un véhicule sur la santé et la qualité de l’air.

3.6 Autres

Des prises de position ont également été soumises par la ville de Zurich, par l’Union des villes suisses, par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), par l’Association des services des automobiles (asa), par la Conférence suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l’environnement (CCE), par Cercl’Air, par la Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) et par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N).

La majorité de ces prises de position saluent le principe du projet d’ordonnance sur l’étiquette-environnement. Elles approuvent en particulier le maintien des catégories A à G et le fait que l’attribution des catégories intègre à la fois l’efficacité énergétique et les questions environnementales. Elles demandent que la présentation de l’étiquette-