Rapport sur les résultats

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L’ATE signale qu’il est discutable de tenir compte à chaque fois, pour les véhicules bivalents, du carburant le plus écologique, comme le prévoit la réglementation. On ignore en effet quel carburant le détenteur du véhicule utilisera effectivement.

4.3 Annexe 2

L’annexe 2 définit la procédure pour le calcul des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie. Divers cantons critiquent l’introduction d’équivalents essence. Le recours à une valeur de consommation « normée » afin de pouvoir comparer les carburants peut se comprendre au plan technique, mais il peut désorienter le consommateur et rend indispensable un certain travail d’information.

L’Association suisse de l’industrie gazière se réjouit que la fraction biogène du mélange de carburant « gaz naturel » soit prise en compte. Elle précise toutefois de manière critique que la part du biogaz dans le gaz naturel est significativement plus élevée que les 10 % en volume figurant dans l’ordonnance et exige donc des adaptations. Elle demande aussi de vérifier le calcul des équivalents essence pour le gaz naturel.

Swisselectric estime qu’il est simpliste de se fonder sur le mélange électrique suisse pour déterminer les émissions de CO2 de la production électrique. En outre, la quantité de CO2 définie pour la production de courant en Suisse et la valeur d’équivalence énergétique pour l’énergie primaire des véhicules électriques sont nettement trop élevées. Le Centre patronal et e’mobile partagent cet avis. Enfin, swisselectric juge que l’évaluation de l’énergie nucléaire selon la méthode de la saturation écologique, qui est utilisée pour le calcul des UCE, est en contradiction avec la position officielle du Conseil fédéral.

4.4 Annexe 3

Le calcul de l’efficacité énergétique est réglé par l’annexe 3 de l’ordonnance sur l’étiquette-environnement. Ces dispositions sont critiquées par les organisations de protection de l’environnement et par certains cantons. La prise en compte du poids du véhicule dans le calcul de l’efficacité énergétique est fortement mise en question. Le canton de Bâle-Campagne propose, si l’on persiste à prendre le poids en considération, de calculer l’indice pour l’efficacité énergétique en se rapportant aux véhicules nouvellement immatriculés l’année précédente, plutôt qu’au parc de véhicules offerts à la vente.

4.5 Annexe 4

L’annexe 4 règle l’attribution des voitures de tourisme aux différentes catégories de l’étiquette-environnement. Quelques cantons exigent que les UCE y jouent un plus grand rôle. Les organisations de protection de l’environnement souhaitent même que cette répartition se fasse uniquement à l’aide des UCE absolues. Certains cantons soulignent de plus que la procédure d’attribution n’est pas entièrement compréhensible et que sa description n’est pas claire du tout.