Rapport sur les résultats

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2 Prises de position reçues

Au total, 80 prises de position ont été intégrées à la présente évaluation: parmi celles-ci, 75 ont été reçues avant la fin de la consultation (4 septembre 2009) et cinq autres jusqu’au 17 septembre 2009.

− Cantons et demi-cantons: 26 prises de position

− Partis politiques: 6 prises de position

− Associations économiques et professionnelles: 23 prises de position

− Syndicats: 2 prises de position

− Associations de protection de la santé:

des consommateurs et de l’environnement: 14 prises de position

− Autres: 9 prises de position

3 Evaluation globale du projet

La plupart des participants à la consultation commencent par s’exprimer sur le principe même de la transformation de l’étiquette-énergie actuelle en une étiquette-environnement. Une nette majorité d’entre eux saluent ce projet. Simultanément, une majorité de participants souhaitent toutefois que le projet mis en consultation subisse divers types de modifications, parfois contradictoires.

Tableau: Aperçu de l’évaluation globale par les participants

Reçues Oui Oui, mais Non, mais Non Abstention

Cantons 26 26 - Partis politiques 6 1 2 1 2 - Associations économiques

23 1 2 155

et professionnelles Syndicats 2 11

Association de protection de la santé, des consommateurs 14 12 2 - et de l’environnement Autres 9 8 01

Total 80 2 50 3 196

3.1 Cantons et demi-cantons

Tous les cantons approuvent le passage d’une étiquette-énergie à une étiquetteenvironnement. Le maintien des catégories A à G bien connues grâce à l’étiquetteénergie est particulièrement bien accueilli, de même que le fait de compléter l’efficacité énergétique par les atteintes à l’environnement comme critères de définition des catégories. La plupart des cantons estiment qu’il est important d’intégrer et de présenter les UCE en valeur absolue ne tenant pas compte du poids du véhicule. Un tiers des