Rapport sur les résultats

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environnement soit plus synthétique et s’aligne davantage sur l’étiquette-énergie des appareils ménagers. L’Union des villes suisses, la ville de Zurich et Cercl’Air demandent tous trois que les aspects environnementaux soient davantage pris en compte lors de la définition des catégories et que la nouvelle étiquette soit étendue le plus rapidement possible à d’autres types de véhicules, ainsi qu’aux voitures d’occasion.

La CCDJP approuve la solution choisie, qui tient compte de ses principales préoccupations. Elle constate que l’étiquette proposée, fondée sur la classification de l’étiquette-énergie, est à la fois simple et pratique. De plus, ce système est compatible avec les modèles de bonus-malus pour l’imposition cantonale différenciée des véhicules à moteur. L’asa précise en outre que le projet d’ordonnance est équilibré si l’on pense notamment aux intérêts divergents qui caractérisent ce domaine. Malgré cela, elle se demande si le système fondé sur les UCE restera judicieux après l’introduction de la norme EURO 5.

La CEATE-CN informe que l’étiquette-environnement a donné lieu à des discussions animées lors de son traitement par la commission. Elle estime que la présentation de l’étiquette est trop compliquée et craint en outre que le système proposé ne soit pas compatible avec d’éventuels modèles mis en place dans l’UE et qu’il provoque des coûts administratifs démesurés.

4 Evaluation des éléments spécifiques du projet

4.1 Texte principal de l’ordonnance

Tout comme certaines organisations non gouvernementales, les cantons exigent que l’étiquette-environnement soit étendue à d’autres catégories de véhicules: elle ne devrait pas se limiter aux voitures de tourisme, mais concerner aussi les motocycles et les voitures de livraison, y compris les véhicules utilitaires légers. Il est aussi souhaité que l’étiquette soit disponible pour le marché des voitures d’occasion. Un grand nombre de cantons exigent en outre que l’étiquette-environnement soit munie d’une date d’établissement et d’un délai de validité pour l’attribution du véhicule à une catégorie, puisque celle-ci est mise à jour chaque année.

Divers cantons de même que les associations du domaine de l’automobile estiment qu’il est trop restrictif d’exiger que les principales informations de l’étiquette-environnement couvrent 10 % de la surface publicitaire des annonces pour les voitures de tourisme. Les associations automobiles rappellent que la documentation promotionnelle de ces voitures est produite par les fabricants pour le marché international et non pas spécifiquement pour la Suisse. Les cantons proposent une obligation plus générale d’intégrer les données nécessaires dans la publicité, de manière claire et univoque.

Les associations du domaine de l’automobile confirment qu’il est correct, du point de vue technique, d’exprimer la consommation de carburant en équivalents essence. Ils soulignent toutefois que cela peut désorienter le consommateur. Pour ce dernier, seule la consommation effective de la voiture en essence, en diesel ou en gaz naturel est déterminante. De plus, ces associations considèrent qu’il est inutile d’exiger que le