Rapport sur les résultats

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1 Projet mis en consultation

Le 2 juillet 2009, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en procédure de consultation son projet d’ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l’étiquetteenvironnement (ordonnance sur l’étiquette-environnement).

Le DETEC a décidé en 2007 de transformer l’étiquette-énergie en étiquetteenvironnement. C’est cette décision qui a entraîné la préparation de la nouvelle étiquette et l’élaboration de bases légales idoines, sous la forme d’une ordonnance du Conseil fédéral. L’étiquette-environnement doit constituer en premier lieu un instrument d’information pour les consommateurs, mais elle peut également servir de fondement à une imposition nuancée des véhicules. Dès 2011, elle doit permettre une évaluation écologique complète des voitures de tourisme, qui tienne compte tant de l’efficacité énergétique que des atteintes à l’environnement. Les « critères pour des véhicules énergétiquement efficaces et peu polluants » (critères « KeeF ») forment la base utilisée pour compléter l’efficacité énergétique à l’aide de paramètres écologiques supplémentaires et notamment d’informations concernant les émissions polluantes et sonores. Les travaux entrepris pour transformer l’étiquette-énergie en étiquetteenvironnement sont menés par les Offices fédéraux de l’environnement (OFEV) et de l’énergie (OFEN), en collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU). Les cantons, les villes et diverses associations ont été intégrés aux travaux de développement dans le cadre d’un groupe d’accompagnement.

L’étiquette-environnement a pour fonction de promouvoir les véhicules énergétiquement efficaces et peu polluants grâce aux éléments centraux suivants:

• Obligation d’apposer une étiquette-environnement sur les voitures de tourisme neuves

offertes à la vente (en remplacement de l’actuelle étiquette-énergie).

• Présentation, sur l’étiquette, des atteintes à l’environnement sous la forme d’unités de

charge écologique (UCE) et indication des émissions de CO2, de la consommation de carburant et de la catégorie de l’étiquette-environnement. Les catégories de cette étiquette tiennent compte à la fois de l’efficacité énergétique de la voiture et des atteintes que celle-ci cause à l’environnement.

• Prescriptions concernant la présentation des principales indications de l’étiquette-

environnement sur des listes et dans la documentation promotionnelle.

• Adaptation annuelle de la répartition uniforme des types de véhicules dans les

catégories A à G de l’étiquette-environnement, ainsi que de la valeur moyenne pour les UCE, les émissions de CO2 et la consommation de carburant, en se fondant sur les nouveaux véhicules immatriculés l’année précédente.