Rapport explicatif

Révision totale de la loi sur les activités de jeunesse : rapport explicatif

formes d’activités extrascolaires et de méthodes de travail⁴⁷. Pour que cette condition soit remplie, il faut que la transposition des acquis du projet dans d’autres lieux et d’autres contextes politiques soit garantie. Les parties prenantes au projet doivent donc veiller à ce que les échanges d’information, de savoir-faire et d’expériences aient lieu. On devrait aussi attendre des projets visés qu’ils aient un effet durable.

Let. b : Les aides financières peuvent également être octroyées à des projets favorisant particulièrement la participation, mais seulement si les enfants et les jeunes auxquels ceux-ci s’adressent jouent un rôle important dans leur lancement, leur planification et leur réalisation. Dans le cas des projets de participation planifiés et réalisés exclusivement par des enfants et des jeunes – « initiatives de jeunes » – les procédures administratives concernant le dépôt de la demande, l’approbation et les exigences relatives à l’évaluation doivent être simplifiées dans toute la mesure du possible.

L’al. 2 octroie à la Confédération la compétence de lier l’octroi d’aides financières à des projets ayant une thématique et des objectifs définis. Si la réalisation simultanée de projets sur le même thème par différentes organisations peut renforcer le potentiel d’innovation de l’encouragement, il est opportun que le pilotage des aides financières soit davantage axé sur les contenus (cf. ch. 1.3.3). Toutefois, en raison de la diversité des offres et des formes d’activités extrascolaires, il ne faut pas que les fonds ne soient débloqués que pour des projets liés sur le plan thématique.

Art. 9 Aides pour la formation et le perfectionnement

L’art. 9 constitue la base permettant de continuer à soutenir la formation de base et le perfectionnement des responsables volontaires et bénévoles d’activités de jeunesse, âgés de 17 à 30 ans. Environ 18 000 jeunes responsables (p. ex. moniteurs) reçoivent chaque année en Suisse de leurs organisations une formation ou un perfectionnement pour apprendre à diriger des groupes, des projets et des activités. Cela aide grandement à garantir la qualité et à assurer un développement des offres d'activités extrascolaires destinées aux enfants et aux jeunes.

Sur la base de l’art. 9, les offres de formation des associations de jeunesse répondant aux prescriptions de Jeunesse + Sport (J + S)⁴⁸ continueront à bénéficier d’un soutien. Les moniteurs de groupes cantonaux, régionaux ou locaux qui dirigent des camps J + S (de sport ou de trekking) sont formés par les associations de jeunesse. Les formations ou les camps J + S sont subventionnés par la Confédération, via les organes d’exécution cantonaux.

Les enfants et les jeunes agissant à titre volontaire et bénévole ainsi que les spécialistes professionnels ne sont pas les seuls à s’engager pour les offres d’activités extrascolaires, puisque des adultes apportent eux aussi bénévolement leurs concours. La loi ne prévoit cependant pas de soutenir systématiquement la formation et le perfectionnement de ces personnes. En principe, ce sont des jeunes qui dirigent les activités de jeunesse. Dans le cadre de leurs activités, les associations faîtières et les simples organisations peuvent cependant donner des impulsions et faire des suggestions pour que les bénévoles adultes puissent eux aussi bénéficier d’une formation.

L’al. 1 précise expressément qu’à l’avenir aussi, seules les offres de formation et de perfectionnement concernant les organismes privés doivent pouvoir bénéficier d’un soutien. Cette disposition ne justifie pas non plus l’octroi d’un soutien pour la formation et le perfectionnement de professionnels spécialisés dans les activités extrascolaires. En revanche, pour encourager encore plus les formes d’animation en milieu ouvert, il faut que les jeunes qui s’y engagent à titre de responsables puissent eux aussi bénéficier d’un soutien à la formation et au perfectionnement. Le terme de responsable doit donc être compris dans un sens élargi.

Art. 10 Session fédérale des jeunes

Al. 1 : Organisée chaque année depuis 1993, la Session fédérale des jeunes s’est révélé être un outil important et précieux pour favoriser la participation politique des jeunes au niveau fédéral