Rapport explicatif

Table des matières

Aperçu2

Table des matières5

Rapport explicatif8

1 Grandes lignes des projets8

1.1 Situation8

1.1.1 Interventions parlementaires et travaux du groupe de travail interdé- partemental "mise en œuvre SALW"8

1.2 Aperçu du contenu des projets9

Projet I9

Projet II10

Rapport entre le projet I et le projet II10

2 Protocole de l'ONU sur les armes à feu (projet I)10

2.1 Grandes lignes du Protocole10

2.1.1 Situation10

2.1.2 Déroulement des négociations et résultats11

2.1.3 Mise en œuvre du Protocole de l'ONU sur les armes à feu dans la directive européenne sur les armes12

2.1.4 Aperçu du contenu du Protocole13

2.2 Appréciation13

2.3 Commentaires des dispositions14

Art. 1 Relation avec la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée14

Art. 2 Objet14

Art. 3 Terminologie15

Art. 4 Champ d'application15

Art. 5 Incrimination16

Art. 6 Confiscation, saisie et disposition16

Art. 7 Conservation des informations17

Art. 8 Marquage des armes à feu17

Art. 9 Neutralisation des armes à feu18

Art. 10 et 11 Obligations générales concernant les systèmes de licences ou d’autorisations d’exportation, d’importation et de transit - Mesures de sécurité et de prévention18

Art. 12 et 13 Information et coopération19

Art. 14 et 15 Formation et assistance technique - Courtiers et courtage20

Art. 16 Règlement des différends20

Art. 17 à 21 Dispositions organisationnelles20

2.4 Réserves et déclarations20

3 Instrument de traçage de l'ONU23

3.1 Grandes lignes de l'Instrument23

3.1.1 Situation23

3.1.2 Aperçu du contenu de l'Instrument23