Rapport explicatif

3.2 Appréciation25

3.3 Commentaires relatifs aux articles26

Art. 1 à 3 Dispositions générales26

Art. 4 à 6 Définitions27

Art. 7 à 10 Marquage27

Art. 11 à 13 Conservation des informations28

Art. 14 à 23 Coopération en matière de traçage29

Art. 24 à 35 Application29

Art. 36 à 38 Suivi29

3.4 Pas de réserves ni de déclarations29

4 Autres adaptations (projet II)29

5 Relation avec le droit en vigueur et modifications de lois nécessaires pour la mise en œuvre30

5.1 Relation avec, en particulier, les dispositions de la loi sur les armes, de la loi sur le matériel de guerre et de la loi sur le contrôle des biens30

5.1.1 Définitions31

5.1.2 Champ d'application35

5.1.3 Marquage36

5.1.4 Conservation des informations39

5.1.5 Autorisations d'exportation, d'importation et de transit43

5.1.6 Confiscation, saisie et disposition46

5.1.7 Dispositions pénales48

5.1.8 Echange d'informations et coopération en matière de traçage49

5.1.9 Autres adaptations52

Dérogation au régime de l'autorisation pour les collaborateurs des autorités étrangères chargées de la surveillance des frontiè- res (FRONTEX, RABIT)52

5.2 Les changements proposés52

5.2.1 Projet I: Protocole de l'ONU sur les armes à feu53

5.2.2 Instrument de traçage de l'ONU53

5.2.3 Projet II: autres adaptations nécessaires53

5.3 Législation d'exécution et mise en œuvre53

5.4 Commentaires relatifs aux articles54

6 Conséquences56

6.1 Conséquences pour la Confédération56

6.1.1 Conséquences financières et effets sur l’état du personnel56

6.1.2 Conséquences dans le domaine de l'informatique56

6.2 Conséquences pour les cantons57

6.3 Conséquences économiques57

6.4 Conséquences pour l'industrie et les particuliers57

Protocole de l'ONU sur les armes à feu57

Instrument de traçage de l'ONU58

7 Programme de législature59

8 Aspects juridiques59