Projet

f. les produits de diagnostic (réactifs) permettant de reconnaître les symptômes de maladies ou de troubles par application directe (in vivo, interne ou externe) à l’être humain ou aux animaux;

g. les isotopes radioactifs destinés à des fins médicales.

Art. 45 Journaux et revues sans caractère publicitaire

(art. 25, al. 2, let. a, ch. 9, LTVA)

Sont réputés journaux et revues sans caractère publicitaire les imprimés qui remplissent les conditions suivantes:

a. ils paraissent périodiquement, au moins deux fois par an;

b. ils ont pour but d’informer ou de divertir;

c. ils portent un titre permanent;

d. ils portent une numérotation continue, ils indiquent la date de parution et le mode de parution;

e. ils se présentent sous la forme de journaux ou de revues;

f. ils ne présentent pas principalement des surfaces destinées à des inscriptions.

Art. 46 Livres et autres imprimés sans caractère publicitaire

(art. 25, al. 2, let. a, ch. 9, LTVA)

Sont réputés livres et autres imprimés sans caractère publicitaire les imprimés qui remplissent toutes les conditions suivantes:

a. ils se présentent sous la forme de livres, de brochures ou d’ouvrages composés de feuilles mobiles; les ouvrages composés de feuilles mobiles sont considérés comme des livres lorsqu'ils sont constitués de feuilles mobiles destinées à être reliées sous couverture munie d'un système à vis, à spirales ou à anneaux et qu’ils apparaissent comme un ouvrage complet d’au moins 16 pages et dont le titre figure sur la couverture ;

b. ils comptent au moins 16 pages, pages de couverture et de garde comprises, à l’exception des livres pour enfants, des partitions musicales imprimées et des parties d’ouvrages composés de feuilles mobiles ;

c. ils ont un contenu religieux, littéraire, artistique, récréatif, éducatif, instructif, informatif, technique ou scientifique ;

d. ils ne sont pas destinés à recevoir des inscriptions ou des images à collectionner, à l’exception des manuels scolaires ainsi que certains livres pour enfants comme les cahiers d’exercice illustrés contenant des illustrations accompagnées d’un texte complémentaire et les albums à dessiner ou à colorier avec modèles et instructions.