Projet_1A

Art. 105, al. 2

Le signal « Vitesse maximale 50, limite générale » (B.27) indique le début ou la reprise de la limitation générale de vitesse à l’intérieur des localités, lorsqu’une vitesse maximale divergeante plus élevée est signalée au début de la localité ou après.

Art. 157 Installations lumineuses tricolores

1 Les installations lumineuses tricolores règlent la priorité des véhicules entre eux, avec des véhicules ferroviaires ou avec des piétons.

2 Aux intersections, le feu vert prime, en matière de priorité, les règles générales, les signaux et les marques routières.

3 Les flèches des différents feux indiquent les directions qu’il est permis de prendre. 4 Lorsqu’un feu jaune clignote à gauche de l’installation lumineuse en même temps que la flèche verte, les véhicules qui obliquent doivent accorder la priorité aux véhicules venant en sens inverse.

5 Lorsqu’un feu jaune portant la silhouette d’un piéton clignote en même temps que la flèche verte, les véhicules qui obliquent doivent accorder la priorité aux piétons engagés sur la chaussée transversale. Le feu jaune clignotant portant la silhouette d’un piéton se trouve soit à côté de la flèche verte, soit à proximité immédiate du passage pour piétons.

Art. 159, al. 1

1 Les feux portant la silhouette d’un cycle sont exclusivement destinés aux cycles et priment pour eux les autres signaux lumineux qui règlent la circulation des véhicules. Les cycles qui obliquent doivent accorder la priorité aux véhicules venant en sens inverse et aux piétons engagés sur la chaussée transversale, sauf si les feux comportent des flèches et ne sont pas complétés par un feu jaune clignotant.

Annexe 1 ch. F.04a, F.09a et F.10a

Abrogée

II

¹ Cette modification entre en vigueur au ... (date X), sous réserve de l’al. 2.

² L’article 105 al. 2 entre en vigueur au ... (date X plus 1).

xxx Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova