Projet_1A

Modifications de l’OUR-P à décider simultanément (dans une ordonnance de modification séparée)

Ordonnance sur l’utilisation des routes (OUR)

Modification du

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance sur l’utilisation des routes du ... est modifiée comme suit :

Art42, al. 2 et 3

2 La limitation générale de vitesse à 50 km/h est valable à partir du signal « Début de localité sur route principale » (D.01) ou « Début de localité sur route secondaire » (D.02).

3 La limitation générale de vitesse à 80 km/h est valable à partir du signal « Fin de localité sur route principale » (F.08) ou « Fin de localité sur route secondaire » (F.09) et, lorsqu’on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal « Fin de la semi-autoroute » (F.11) ou du signal « Fin de l’autoroute » (F.10).

Art. 100, al. 2 et 3

2 Les signaux « Début de localité » (D.01, D.02), « Autoroute » (D.03), « Semiautoroute » (D.04), « Route principale » (D.06), « Chaînes à neige obligatoires » (C.15) et « Route postale de montagne » (D.09) doivent toujours être observés jusqu’au signal correspondant indiquant la fin de la prescription. La validité du signal « Début de localité » (D.01, D.02) peut également être supprimée par les signaux « Autoroute » (D.03) ou « Semi-autoroute » (D.04). Le signal « Vitesse maximale 50, limite générale » (B.27) doit toujours être observé jusqu’à un signal qui le contredit.

3 Les droits et les obligations indiqués au moyen d’un panneau de zone s’appliquent dès son emplacement et prennent fin au prochain panneau de zone ou au signal « Fin de localité » (F.09, F.10).