Projet_1A

² Le canton sur le territoire duquel les courses ont lieu peut autoriser jusqu’à deux conteneurs montés sur roues remorqués au moyen de véhicules tracteurs appropriés. L’autorisation est établie pour le véhicule tracteur et limitée à certains genres de conteneurs.

Chapitre 4 : Manifestations sportives et courses d’essai

Art. 186 Manifestations interdites ; exceptions

¹ Tombent sous le coup de l’interdiction des courses de vitesse en circuit qui ont un caractère public et sont effectuées avec des véhicules automobiles, les courses empruntant de manière répétée et ininterrompue un parcours délimité, si du public y est admis.

² Sont admises , avec l’autorisation des cantons, les courses de motocycles sur gazon, les courses mettant en jeu l’habileté des concurrents à circuler sur un terrain difficile, les courses de véhicules spéciaux dont la cylindrée n’excède pas 250 cm³, telles que les courses de karts, ainsi que les slaloms pour automobiles.http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_11/a94.html - fn1

Art. 187 Autorisations

¹ Les demandes d’autorisation pour manifestations sportives doivent être adressées aux cantons intéressés au moins un mois avant le déroulement de la course. Seront joints à la demande le projet du règlement, un plan exact du parcours et un horaire, ainsi que les indications sur les mesures de sécurité prévues, l’organisation du service sanitaire et le nombre approximatif des participants.

² Les organisateurs n’ont aucun droit à l’autorisation. Celle-ci doit être refusée notamment lorsque la manifestation risquerait de causer un bruit excessif ou persistant qui serait incommodant. Elle sera également refusée si la manifestation doit se dérouler sur une piste dont l’exploitation normale, quoique non soumise à autorisation, va à l’encontre des buts visés par l’éducation routière et la lutte contre le bruit.

³ Les rallyes-papier, les courses d’orientation, etc. ne seront autorisés que si le classement ne se fait pas sur la base du temps le plus court. Les épreuves de vitesse effectuées avec des véhicules à moteur, comme les courses de côtes, ne se dérouleront que sur des routes barrées à la circulation.

⁴ Si le règlement de la course prévoit une vitesse moyenne, l’organisateur de la manifestation doit effectuer des contrôles secrets et les dépassements de la vitesse seront pris en considération lors du classement.

⁵ Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, il est interdit d’effectuer des courses d’essai et d’organiser des manifestations sportives.