DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Kapitel: Allgemeine Bestimmungen Blatt Nr.: 5
Ausgabe: 01.07.2012 Artikel: Betriebsbewilligung
Entwurf: 08.04.2011
(AB 8.3)
VÉHICULES
16. Protection incendie
− Protection incendie
Rapport de l’analyse de risques
Preuve des matériaux utilisés en relation avec la protection incendie
Preuve selon une norme reconnue
Expertise
17. Sécurité au travail
− En général
Déclaration de conformité par rapport au respect des exigences légales
− Conception sécuritaire des locaux de conduite et de travail
Dessin de la cabine de conduite avec la représentation des appareils et armatures importantes y compris la présentation des conditions de visibilité
18. Gabarit des véhicules
− Profil d’espace libre
Calcul des restrictions et de la ligne de référence
Expertise du gestionnaire d‘infrastructure pour les véhicules circulant en interopérabilité
19. Equipements techniques sécuritaires
− Equipements pour transmettre des signaux audibles
Description technique
Rapport d‘essais
− Chasse-pierres, chasse-corps et chasse-neige
Description technique y compris le dessin
− Indicateur de vitesse, enregistrement des données
Description technique
− Dispositif de sécurité (voir point 13)
− Equipements de la radio des trains
Description technique
Preuve de sécurité technique et fonctionnelle
− Système de contrôle de la marche des trains (voir point 13)
− Signalisation des trains
Description technique
− Télécommande par radio (voir point 13)
− Transition
Description technique
Rapport d‘essais
− Pontage du frein d‘urgence
Description technique
Rapport d’essais
Preuve de sécurité technique et fonctionnelle
Fortsetzung Blatt Nr. 6