DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 1

Edition: 01.07.2012 Article: Entretien Projet: 08.04.2011

DE 13.1

GÉNÉRALITÉS

1 L’entreprise ferroviaire établit et met en œuvre un concept de sécurité actuel pour son

organisation. Elle doit le présenter à l’OFT à la demande de celui-ci.

2 L’entreprise ferroviaire et l’exploitant (art. 42 OCF) consignent (à titre de preuves) :

a. les résultats de la surveillance effectuée sur l’état de la sécurité ainsi que sur les travaux simples de maintenance réalisés (documentation de la maintenance)

b. Toute lacune ou perturbation constatée, tout incident particulier ainsi que les mesures prises pour y remédier.

DE 13.3

VÉHICULES

1 On peut se baser sur les directives suivantes pour la planification des travaux de

maintenance des véhicules. Elles présument que les défauts qui se produisent soient toujours supprimés dès qu’ils ont été constatés et que les véhicules soient également entretenus pendant qu’ils sont maintenus en service (p. ex. par les mécaniciens,

visiteurs et agents de train). Pour les chemins de fer à crémaillère les contrôles et les intervalles de temps selon chiffre 5, 5.1, 5.1.1 - 5.1.4 doivent être impérativement respectés. D’autres contrôles et intervalles de temps peuvent être approuvés par l’office fédéral sur demande.

2 Genres de contrôles et de révisions:

Contrôle = Examen (visuel, du fonctionnement, etc.) des parties entrant en considération.

Révision = Remise en état à laquelle s’ajoute, le cas échéant, le démontage des parties entrant en ligne de compte.

2.1 C1 à C4 Contrôles en vue d’assurer la sécurité;

2.2 R0, R1 Révisions en vue d’assurer la sécurité;

2.3 R2 Révisions en vue de maintenir la fiabilité en exploitation;

2.4 R3 Révisions en vue de renouveler partiellement le véhicule;

2.5 R4 ... Rn Transformations et modernisations.

Chaque contrôle ou révision désigné par un indice déterminé englobe également les contrôles ou révisions ayant un indice inférieur.

Suite: feuille n° 2