DE-OCF_2012_projet_prescriptions

DISPOSITIONS D’EXÉCUTION DE L’O SUR LES CHEMINS DE FER ad art.: 8b

Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 1

Edition: 01.07.2012 Article: Prescriptions complémentaires Projet: 08.04.2011

DE 8b

1 Sous-systèmes au sens de l’interopérabilité

1.1 Les sous-systèmes visés à la directive 2008/57/CE sont pertinents quant au réseau

ferroviaire transeuropéen (TEN):

1.1.1 Domaines de nature structurelle:

a. infrastructure;

b. énergie;

c. contrôle-commande , dispositif d’arrêt automatique et signalisation (au sol);

d. contrôle-commande, dispositif d’arrêt automatique et signalisation (embarqué);

e. véhicules;

1.1.2 Domaines de nature fonctionnelle:

f. exploitation et gestion du trafic;

g. entretien;

h. applications télématiques au service des passagers et du fret.

1.2 Le sous-système Energie, de nature structurelle, comprend notamment le système

d’électrification, y compris les lignes de contact aériennes et les parties embarquées du dispositif de mesure de la consommation électrique.

1.2.1 Les lignes de contact aériennes sont la composante d’interopérabilité pertinente pour

le sous-système Energie.