DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L‘O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.: 47 Gelöscht:46
Chapitre: Véhicules Feuille n°: 2
Section: Principes de construction Gelöscht: 01.01.1984
Edition: 01.07.2012
Article: Contraintes concernant les poids Projet: 20.04.2011 Gelöscht: 01.07.2012
(DE 47.1) Gelöscht: 46
8 Pour déterminer le nombre de places debout, on se basera sur la somme des surfa-
ces de plancher:
8.1 des plates-formes d'accès, sans la surface des marches en contrebas,
8.2 des couloirs centraux ou latéraux des compartiments à voyageurs, sans la surface
nécessaire pour les jambes, entre ou devant les sièges,
8.3 des compartiments à bagages accessibles aux voyageurs,
8.4 en admettant que les éventuels strapontins et porte-skis sont relevés.
8.5 Pour tenir compte du fait que l'utilisation de la surface de plancher varie selon la dis-
position des portes et l'aménagement intérieur que celle-ci implique, la surface effec-
tive des places debout ne comporte:
8.5.1 pour les véhicules selon chiffres
4.1 et 4.2, que 85 % de la somme des surfaces de Gelöscht: . 8.5.2 pour les véhicules selon chiffres plancher susmentionnées.
4.3 et 4.4, que 75 % Gelöscht: .
8.6 Des valeurs plus faibles que celles mentionnées ci-dessus peuvent être admises si
une limitation de la charge utile est assurée au moyen de dispositifs de pesée ou de
comptage des voyageurs.
8.7 Des dérogations de la charge utile sont possibles en fonction du concept d’utilisation
prévu. Elles nécessitent l’accord de l’OFT.