DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages

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Chapitre: Véhicules Feuille n°: 2 N

Section: Principes de construction

Article: Gabarit des véhicules et des chargements Edition: 01.07.2010

V O I E N O R M A L E

(DE 47.2)

3.3 pour les le déplacement vertical de 30 mm des masses suspendues,

voitures vides : ou s'il est plus défavorable (∗), d'une partie d'entre elles;

3.4 pour les autres le déplacement vertical maximum résultant de la charge et

véhicules : de ses effets dynamiques sur la flexibilité des ressorts, cell du châssis étant aussi prise en considération pour les wa gons; sauf mention contraire, ce déplacement sera égal à la totalité du jeu de talonnement des suspensions ou, s'il est plus défavorable (*), d'une partie d'entre elles.

4 Pour des locomotives de ligne circulant sur des dispositifs de voie non escamotables

des triages selon la feuille n° 6 N des DE 18.2/47.1, on tiendra compte, en lieu et place de surcharge, des effets de l'effort de traction effectif, mais au maximum de 170 kN.

5 Les véhicules et chargements qui dépassent le contour de référence déterminant

sont traités comme des transports avec engagement du gabarit (transport EG). Le gestionnaire d’infrastructure établit la faisabilité et les conditions d’envoi du transport EG sur mandat de l’entreprise de transport ferroviaire. Sont déterminants pour cela les espaces libres, conformément à la feuille 4 N, entre le transport EG et les installations fixes ainsi que les véhicules sur les voies voisines. On entend par véhicules au sens de ces prescriptions des véhicules moteurs, des voitures/wagons et des petits wagons ainsi que des machines automotrices ou non-automotrices. Les espaces libres sont à déterminer selon les bases de calcul des feuilles 5 N à 7 N.

5.1 Les espaces libres peuvent s’écarter des bases de calcul des feuilles 4 N à 7 N, pour

autant qu’ils sont motivés et que l’OFT les a autorisés.

5.2 Le gestionnaire d’infrastructure tient les répertoires nécessaires pour définir les espa-

ces libres des transports EG entre les installations fixes et les véhicules sur les voies voisines, et cela dans une forme appropriée. Il les met à jour.

6 Les appareils fixés sur les véhicules servant au déblaiement de la neige, les machi-

nes utilisées pour la pose de la voie, etc. peuvent, lors de leur engagement, dépasser le contour de référence déterminant. L'entreprise ferroviaire édicte les prescriptions nécessaires permettant d'éviter les mises en danger ou les perturbations de l'exploitation.

7 Les rétroviseurs et les marchepieds rabattables ainsi que les portes en position ou-

verte peuvent dépasser d'au maximum 0,20 m le contour de référence dans la partie située à plus de 0,60 m du PDR. On pourra maintenir en position ouverte les rétroviseurs situés entre 1,7 et 3,0 m au-dessus du PDR, ainsi que les marchepieds et les portes, lors de manœuvres, pour autant qu'il n'en résulte pas de mises en danger pendant la marche, en particulier lors de croisements avec d'autres véhicules et au droit d'installations temporaires.

(∗) C'est-à-dire pour les organes dont la projection horizontale est située en dehors de celle du polygone de

sustentation et qui sont susceptibles de s'incliner sous l'effet d'un décentrement de la charge.

Suite: feuille n° 3 N