DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Dispositions transition aux modifications du 01.01.2001: A c C N E T
La circulation de trains non accompagnés comprenant des voitures
dont les portes d’accès ne sont pas encore conformes aux DE 66.1
chiffres 7 et DE 66.2 implique que:
ces trains ne comportent pas plus de 5 voitures ou automotrices occu- A c C N E T pées par des voyageurs.
les gares soient occupées, le responsable de la circulation des trains A c C N E T devant être en mesure de surveiller la montée et la descente des
voyageurs (installations bien adaptées), ou que
le mécanicien puisse surveiller la montée et la descente des voya- A c C N E T geurs (trains courts).
Lorsque les installations sont bien éclairées et bien visibles et qu’il est A c C N E T facile de monter dans le train, (p. ex. faible intervalle entre le marche-
pied et le quai, marches larges) et que les temps d’arrêt prévus sont
suffisamment longs, il est possible dans certains cas de renoncer à
l’application complète des critères ci-dessus.