DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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offerte n’est pas admise,
- Avis d’arrivée des trains,
- Ordre de passer sans arrêt.
Annonces concernant - Ordres au mécanicien pour
la circulation des régler la marche des trains,
trains
- Dérangements et
irrégularités,
- Mission confiée au
mécanicien d’informer les
voyageurs par haut-parleur en cas
de perturbation de l’exploitation.
Autres annonces - P.ex. informations sur les - Admis seulement si une telle
défauts qui sont constatés aux information donnée ultérieurement installations ferroviaires et aux (orale ou écrite) risquerait
véhicules. d’entraver la sécurité ou le
déroulement de l’exploitation.