DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Feuille n°: 0
Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer
Edition: 01.07.2012
OFFICE FÉDÉRAL DES TRANSPORTS Annexes aux dispositions d'exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer
Annexe n° 1
Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou audessous du chemin de fer
Installations fixes Annexe à la DE 27
Etat: 30 décembre 2010