DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 4 N

Section: Distances de sécurité

Article: Profil d’espace libre Edition: 01.07.2010

V O I E N O R M A L E

(DE 18.4)

3 Profil d’espace libre et gabarit limite des obstacles pour les installations existantes qui

doivent être aménagées en vue du trafic combiné avec le code P 80/NT 70.

3.1 Pour les installations susmentionnées, il y a lieu d’appliquer le profil d’espace libre

OCF 3 selon la feuille n° 13 N et le gabarit limite OCF 3 selon les feuilles n° 8 N et 10 N.

3.2 Toutes les installations qui ne sont pas conformes au chiffre 3.1 doivent au moins

respecter un profil d’espace libre réduit, comprenant le dégagement restreint à la hauteur des fenêtres et le dégagement d’évacuation.

3.3 Les empiètements existant dans ce profil réduit seront enregistrés dans la « liste des

empiètements sur le profil d’espace libre ». Ils feront l’objet d’une surveillance

spéciale et seront éliminés à la prochaine occasion.

4 Profil d’espace et gabarit limite des obstacles pour les nouvelles lignes nord-sud Bâle

- Chiasso et Bâle - Iselle. pour les nouvelles lignes et les lignes améliorées en vue de v > 160 km/h.

4.1 Pour les nouvelles lignes nord-sud Bâle - Chiasso et Bâle - Iselle et pour les

nouvelles lignes améliorées en vue de v > 160 km/h, il faut appliquer le profil

d’espace libre OCF 4 selon la feuille n° 14 N et le gabarit limite OCF 4 selon les feuilles n° 9 N et 10 N.

4.2 Pour les exigences particulières de l’exploitation, il y a lieu, le cas échéant, de prévoir

d’autres espaces. notamment pour la visibilité des signaux, le déblaiement de la neige, l’entreposage de matériaux, la construction de la ligne de contact, etc.

5 Cas particuliers

Dans des cas particuliers, par exemple sur les lignes à crémaillère, ou pour tenir compte des besoins spécifiquement ferroviaires, on peut fixer des gabarits limites des obstacles spéciaux.

Suite: feuille n° 5 N