DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 1 N
Section: Distances de sécurité
Article: Profil d’espace libre Edition: 01.07.2010
V O I E N O R M A L E
DE 18.1
1 Profil d’espace libre
1.1 Le profil d’espace libre (feuille n° 5 N) est le contour de l’espace nécessaire pour le
passage des véhicules et pour satisfaire aux différentes sujétions de l’exploitation. Il enveloppe le gabarit limite des obstacles et les autres espaces de sécurité
indispensables. En règle générale, on respectera les profils d’espace libre figurant sur les feuilles n° 11 N à 14 N.
1.2 Toutes les cotes se rapportent à la position de la voie selon le piquetage et à un
système d’axes défini par la droite reliant le niveau supérieur des rails (plan de roulement) et l’axe de la voie qui lui est perpendiculaire (feuille n° 15 N).
DE 18.2
1 Gabarit limite des obstacles
1.1 Le gabarit limite des obstacles (feuilles n° 6 N à 10 N) est le contour minimum
nécessaire pour le passage des véhicules, compte tenu d’un comportement des véhicules défini (voir DE de l’art. 18.2/47.1) et des tolérances de position de la voie (voir feuille n° 19 N).
1.1.1 Il tient compte des saillies dans les courbes de rayon supérieur à 250 m ainsi que de
la distance de sécurité électrique dans la partie pantographe / ligne de contact.
1.1.2 Pour les rayons inférieurs à 250 m, les cotes de largeur seront majorées selon la
feuille n° 18 N.
1.2 Pour les installations fixes, le gabarit limite constitue un espace minimum ne devant
pas être engagé. Il doit être également respecté pour les constructions temporaires à proximité des voies.
1.3 Le contour de référence est traité dans une disposition d’exécution particulière et
commune aux art. 18.2/47.1.
DE 18.3
Les espaces de sécurité (feuilles n° 5 N, 15 N, et 20 N) sont les suivants :
1 Dégagement à la hauteur des fenêtres
1.1 Ce dégagement sera tenu libre sur toutes les voies où peuvent circuler des voitures
occupées de type courant, et dont les fenêtres peuvent s’ouvrir de plus de 0,20 m.
Suite: feuille n° 2 N