DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
Fedlex · Projet · Page 56Fedlex · Projet
Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 5 N
Section: Distances de sécurité
Article: Profil d’espace libre Edition: 01.01.1994
V O I E N O R M A L E CONSTITUTION DU PROFIL D’ESPACE LIBRE
Ce dessin ne tient pas compte d’espaces supplémentaires pour la visibilité des signaux, le déblaiement de la neige, les transports exceptionnels hors gabarit, etc.
Suite: feuille n° 6 N