DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 3 N
Section: Distances de sécurité
Article: Profil d’espace libre Edition: 01.07.2010
V O I E N O R M A L E
(DE 18.3)
3 Dégagement d’évacuation
3.1 Le dégagement d’évacuation doit permettre de se faufiler le long des trains à l’arrêt.
En règle générale, il est vertical. Il sera tenu libre au droit de toutes les installations fixes. En outre, il faut tenir compte des véhicules dont les portes ou les marchepieds, ouverts, dépassent leurs parois.
3.2 Des obstacles (signaux-nains, lanternes d’aiguille, etc.) peuvent y être implantés pour
autant qu’ils n’empêchent pas l’évacuation.
3.3 Les quais de chargement sont soumis à des dispositions particulières.
DE 18.4
1 Profil d’espace libre et gabarit limite des obstacles pour les nouvelles installations.
1.1 Le profil d’espace libre OCF 2 selon la feuille n° 12 N et le gabarit limite OCF 2 selon
les feuilles n° 7 N et 10 N sont applicables aux nouvelles installations, aux
transformations importantes ainsi qu’aux éléments d’installations ajoutés aux
constructions existantes.
1.2 Le profil d’espace libre OCF 2 et le gabarit limite des obstacles OCF 2 sont
applicables aux lignes pour le trafic combiné jusqu’ aux codes P60 / C60 / W50 / NT50 ainsi que pour le trafic avec voitures à deux étages.
1.3 Si les besoins particuliers de l’exploitation l’exigent, il faut prévoir d’autres espaces,
par exemple pour la visibilité des signaux, le déblaiement de la neige, l’entreposage de matériaux, la construction de la ligne de contact, etc.
2 Profil d’espace libre et gabarit limite des obstacles pour les installations existantes.
2.1 En principe, le profil d’espace libre OCF 1 selon la feuille n° 11 N et le gabarit limite
OCF 1 selon les feuilles n° 6 N et 10 N sont applicables aux installations existantes.
2.2 Les installations qui ne remplissent pas les conditions du chiffre 2.1 doivent respecter
au moins un profil d’espace libre réduit enveloppant le dégagement restreint devant les fenêtres et le dégagement d’évacuation.
2.3 Les empiètements existants dans ce profil réduit seront enregistrés dans la « liste des
empiètements sur le profil d’espace libre ». Ils seront surveillés particulièrement et éliminés à la première occasion.
Suite: feuille n° 4 N