DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Installations fixes Feuille n°: 2 N

Section: Distances de sécurité

Article: Profil d’espace libre Edition: 01.07.2010

V O I E N O R M A L E

(DE 18.3)

1.2 Sur les voies empruntées par des véhicules de construction particulière (wagons à

deux étages, etc.), il faut prévoir un espace semblable si nécessaire.

1.3 Le dégagement à la hauteur des fenêtres, combiné avec celui de service ou

d’évacuation, constituera un espace minimum pour le personnel de la manœuvre accompagnant les véhicules et aux endroits où le matériel roulant circule portes ouvertes.

2 Dégagement de service

2.1 Le dégagement de service permet de cheminer ou de stationner à l’abri des trains en

marche. II est toujours conçu verticalement. Ses dimensions minimales figurent à la feuille n° 20 N. Etant donné le souffle d’air provoqué par les convois, des mesures supplémentaires seront prévues, notamment dans les tunnels et le long des murs bordant les voies où la vitesse des trains est supérieure à 75 km/h. Les mesures suivantes peuvent être envisagées :

– Aménagement de niches, de baies de stationnement pour le personnel, etc.

– Etablissement d’une piste de service à l’écart de la voie

– Elargissement du dégagement de service

– Pose de mains-courantes.

2.2 Le dégagement de service doit être accessible directement sans qu’il soit nécessaire

de franchir une autre voie ou un obstacle.

2.2.1 En règle générale, il sera aménagé des deux côtés du tracé.

2.2.2 Sur les tronçons à voie unique en pleine voie, il peut, le cas échéant, être implanté

d’un seul côté, mais il doit être reconnu facilement. II convient d’éviter de le faire passer d’un côté à l’autre.

2.3 Dans les tunnels et galeries existants sans dégagement de service, il faut au moins

que le dégagement d’évacuation soit disponible et il faut prévoir des mesures

particulières pour assurer la sécurité du personnel occupé dans le tunnel (cf. DE 28, chiffre 1).

2.4 Si le personnel ferroviaire utilise fréquemment le dégagement de service, celui-ci sera

élargi ou aménagé à l’écart de la voie.

2.5 Il faut aussi prévoir un dégagement de service plus large aux endroits où des travaux

sont régulièrement exécutés entre les voies.

2.6 Au droit des obstacles d’une longueur inférieure à 1,50 m, on peut ramener les

dimensions du dégagement de service à celles du dégagement d’évacuation. En revanche, le dégagement à la hauteur des fenêtres doit être maintenu.

2.7 Sur les lignes utilisées exclusivement par des tramways, on peut renoncer au

dégagement de service si les voies

2.7.1 ne sont pas séparées du reste du trafic routier ou

2.7.2 sont séparées constructivement de l’espace routier tout en étant facilement

accessibles du bord de la route.

Suite: feuille n° 3 N