DE-OCF_2012_projet_prescriptions

DISPOSITIONS D’EXECUTION DE L‘O SUR LES CHEMINS DE FER Ad art.:6

Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 3

Edition: 01.07.2012 Gelöscht: 2010 Article: Approbation des plans Projet: 20.04.2011

DE 6.1

1 La procédure d'approbation des plans pour les constructions et les installations est régie par l'ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF, RS 742.142.1).

1.1 Les conditions que doivent remplir les projets de construction sont régies par la directive ad hoc de l’Office fédéral des transports du 1er mars 2000.

Formatiert: 03_Text mit

2 Pour les projets d'installations électriques à courant fort destinés à l'exploitation des Nr., Keine Aufzählungen

oder Nummerierungen

chemins de fer, on applique, à titre subsidiaire, l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE, RS 734.25). Gelöscht: ¶

Il faut prendre en considération ce qui suit pour les véhicules:¶

<#>Les plans doivent être envoyés en format A4 ou pliés à ce format. . Les plans et les documents

susmentionnés doivent être

présentés avec date et signature des organes compétents de

l'entreprise de chemin de fer (pour des constructions complémentaires concernant un objet déjà approuvé, il ne faut présenter, en plus des esquisses-types que les

documents et plans concernant les modifications)CCCCCCCCC CCCCCCCC¶

<#>Schémas de l'éclairage, du chauffage, de la commande des portes et de la mise à la terre, ainsi que d'éventuels autres dispositifs électriques¶

<#>Preuve de la sécurité antidéraillement pour toutes les

conditions d'exploitation prescrites dans le cahier des charges.¶ <#>En outre, pour les véhicules de chemins de fer à crémaillère¶ <#>La preuve d'une stabilité longitudinale et d'une sécurité antidéraillement suffisantes sera apportée selon une procédure à fixer par l'autorité de surveillance.¶ Conditions d'engrenage des roues dentées motrices et de freinage.