DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
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Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 1
Edition: 01.07.2012 Article: Dérogations Projet: 08.04.2011
DE 5.1
1 Lorsque, dans les cas d’application concrète, notamment lors de nouveaux dévelop-
pements, les normes, prescriptions ou autres règles de la technique font défaut ou ne suffisent pas à garantir des résultats satisfaisants en matière de sécurité des chemins de fer, il faut s’appuyer sur le savoir qui découle des lois de la physique associées aux résultats d’essais ou de mesures ainsi qu’à ceux de l’expérience pratique de l'exploitation et/ou des interventions.
Les conséquences de l’application de ce savoir doivent être prévisibles à un degré de fiabilité correspondant au domaine.