DE-OCF_2012_projet_prescriptions

Chapitre: Dispositions générales Feuille n°: 1

Edition: 01.07.2012 Article: Dispositions complémentaires et dispositions d'exécution Version: 08.04.2011

DE 4.1

1 En complément à l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)¹ et aux présentes

dispositions d'exécution, les actes normatifs ci-après sont applicables :

a. ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant faible²;

b. ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort³;

c. ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension⁴;

d. ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension⁵;

e. ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques⁶;

f. ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique⁷;

g. ordonnance du 7 août 1974 concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires⁸,

h. ordonnance du DETEC du 3 décembre 1996 relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)⁹

i. ordonnance du 6 juillet 1951 sur les trolleybus¹⁰;

j. Prescriptions suisses de circulation des trains (PCT)¹¹.

1.1 L’application de ces ordonnances doit tenir compte des conditions spécifiques des

chemins de fer.

1 RS 724.141.1

2 RS 734.1

3 RS 734.2

4 RS 734.26

5 RS 734.27

6 RS 734.31

7 RS 734.5

8 RS 742.143.6

9 RS 742.401.6

10 RS 744.211

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