Projet

Ordonnance sur la protection contre le bruit AS 20??

Titre de section précédant l’art. 46

Section 2 Géoinformation

Art. 46 titre médian, et al. 2

Art. 46

² L’Office fédéral de l’environnement gère un aperçu national de l’exposition au bruit. Il publie une représentation géoréférencée de l’exposition au bruit, notamment pour le bruit routier, ferroviaire et aérien ainsi que pour le bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires. Il actualise périodiquement cette représentation.

Numéro de section avant l’art. 47

Section 3 Dispositions transitoires

Art. 48

Abrogé

Art. 48a, al. 2

²Les allocations de subventions au sens de l’al. 1 cessent au 1^er janvier 2015 si, à cette date:

a. les mesures envisagées n’ont pas encore été exécutées ou

b. les coûts des mesures exécutées n’ont pas encore été facturés à l’Office fédéral de l’environnement.