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Consultation 2010/11: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit · 10 pages

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Ordonnance sur la protection contre le bruit AS 20??

Signification:

Lr niveau d’évaluation pour le bruit de tir des places d’armes, de tir et

d’exercice militaires;

T temps d’évaluation en secondes = 52 semaines · 5 jours · 12 heures ·

60 minutes · 60 secondes;

Lr1 niveau d’évaluation partiel de tous les épisodes de tir pendant une année,

durant les périodes du lundi au vendredi, de 7 heures à 19 heures;

dehors des périodes du lundi au vendredi, de 19 heures à 7 heures;

Lr2 niveau d’évaluation de tous les épisodes de tir pendant une année, en K15

K215

32 Détermination de l’activité de tir

1 Pour les places d’armes, de tir et d’exercice militaires existantes, les nombres de coups de feu doivent être établis à partir de relevés effectués sur trois ans.

2 En l’absence d’informations sur les nombres de coups de feu pour les places d’armes, de tir et d’exercice militaires existantes ou si ces installations ont été modifiées ou qu’il en a été créé de nouvelles, le nombre de coups de feu est déterminé à l’aide de prévisions sur la future utilisation.

4 Valeurs limites d’exposition au bruit des hélicoptères sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires

41 Valeurs limites d’exposition L max

Pour le bruit des hélicoptères sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires, les valeurs limites d’exposition suivantes L max s’appliquent:

L max en dB(A) L max en dB(A) L max en dB(A)

Degré de sensibilité Valeur de planification Valeur limite Valeur d’alarme (art. 43) d’immission I 70 7585

II 75 8090

III 80 8590

IV 85 9095

42 Détermination du niveau de bruit maximum moyen en L max