Projet

Ordonnance sur la protection contre le bruit AS 20??

Annexe 9 (art. 40, al. 1)

Valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires

1 Champ d’application

¹ Les valeurs limites d’exposition selon le ch. 2 s’appliquent au bruit de tir sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires.

² Outre les valeurs limites d’exposition selon le ch. 2, les valeurs limites d’exposition selon l’annexe 7 s’appliquent au bruit de tirs civils sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires; en sont exclus les tirs de la police et des services de surveillance de la frontière.

³ Le bruit des ateliers de réparation, des entreprises d’entretien et d’exploitations similaires ainsi que le bruit du trafic sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires sont assimilés au bruit des installations industrielles et artisanales (annexe 6, ch. 1)

⁴ Le bruit des hélicoptères sur les places d’armes, de tir et d’exercice militaires est évalué selon le ch. 4.

2 Valeurs limites d’exposition

Lr en dB(A) Lr en dB(A) Lr en dB(A)

Degré de sensibilité Valeur de planification Valeur limite Valeur d’alarme (art. 43) d’immission I 50 5565

II 55 6070

III 60 6570

IV 65 7075

3 Détermination du niveau d’évaluation

31 Principes

¹ Le niveau d’évaluation Lr pour le bruit de tir des places d’armes, de tir et d’exercice militaires se calcule à partir des niveaux d’évaluation partiels Lr1 et Lr2 ainsi que des corrections de niveau K1 et K2, comme suit:

L = 10⋅log(100.1⋅Lr1 +100.1⋅(Lr2+K1))−10⋅log(T)+ K2