Rapport explicatif

La réalisation des projets (module 2) proposés dans le message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement42 du réseau des routes nationales aura pour effet de renforcer l’attrait de la route. Le report vers la route qui en découlerait réduirait très légèrement l’intérêt des améliorations d’offre prévues au titre du STEP. Ce développement supplémentaire des routes nationales ne devrait toutefois pas compenser l’augmentation de la demande de transport ferroviaire de passagers d’environ 60 % prévue d’ici à 2030.

Les aménagements des deux modes de transport que sont la route et le rail ne se font pas concurrence. L’opportunité des différents projets n’est donc nullement remise en question, une grande partie du trafic sur les routes nationales se faisant sur de courtes distances alors que les transports effectués en train couvrent des distances nettement plus longues. Les transports de passagers par route et par rail n’ont par conséquent pas la même fonction, comme l’ont déjà confirmé les enquêtes menées dans le cadre des travaux liés à l’initiative AVANTI, au message sur la vue d’ensemble FTP et au programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales.

Effets en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et d’énergie Le STEP, un programme en adéquation avec les objectifs du Conseil fédéral en matière d’aménagement du territoire

La coordination des activités de la Confédération importantes pour le territoire en matière de transports est garantie par le plan sectoriel des transports. Selon les objectifs fixés par ce dernier, la fonctionnalité de l’infrastructure ferroviaire au profit de la société et de l’économie doit être maintenue, et la qualité des liaisons entre les centres urbains doit être améliorée, point qui est justement l’un des objets du présent texte. Le développement de l’infrastructure ferroviaire va dans le même sens que les objectifs du Conseil fédéral en matière d’aménagement du territoire dans la mesure où l’extension des capacités garantit une grande fiabilité du trafic et le maintien de liaisons efficaces en matière de transport longues distances de marchandises et de voyageurs.

Le STEP, un programme qui contribue à contrôler le développement urbain décentralisé

Le développement de l’infrastructure ferroviaire ne permettant de diminuer que localement les temps de parcours, les effets en termes de taille géographique des marchés sont réduits. Pour autant, l’amélioration qualitative de l’accessibilité a un effet modérateur sur les coûts pour ce qui est des achats opérés par les entreprises (notamment au niveau de la main-d’œuvre) étant donné que l’augmentation attendue de la demande en matière de trafic pendulaire va se trouver satisfaite par une offre adéquate. Il reste toutefois à déterminer quel va être à l’avenir le prix de ce trafic pendulaire et jusqu’à quel point les pendulaires accepteront de le payer.

Du côté des débouchés qui vont s’offrir aux entreprises, c’est avant tout au niveau des services exigeant un contact direct avec la clientèle qu’il faut s’attendre à des effets (notamment pour ce qui est des services commerciaux), dans la mesure où la mobilité fait partie intégrante des modèles d’affaires dans ces secteurs.