Rapport explicatif
Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 138 pages
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Par ailleurs, les améliorations apportées à l’infrastructure offrent sur certains tronçons la possibilité d’étoffer l’offre de trafic régional. En cas de commandes dans ce sens, il s’ensuit une augmentation du besoin d’indemnités cantonales.
L’adaptation de la loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes donne aux cantons la possibilité, mais ne leur impose pas l’obligation, de fixer eux aussi une déduction forfaitaire des frais de transport dans le calcul de leur impôt sur le revenu.
3.3 Conséquences pour l’économie
Le STEP, un programme qui soutient l’essor économique de la Suisse
Le STEP (voir chapitre 1.5.2) est destiné à faire face à l’augmentation actuelle et future de la demande de transports. Il permet une augmentation des liaisons et du nombre de places assises, il renforce l’attrait des transports publics grâce à la mise en place de liaisons directes supplémentaires et autorise dans certains cas une vitesse accrue, d’où une nouvelle amélioration du système et de ses nœuds. Il reste ainsi possible de répondre, même aux heures de pointe, aux besoins des voyageurs, qu’il s’agisse de pendulaires ou de touristes.
Le STEP, un programme bénéfique au marché de l’emploi
Grâce à la qualité de l’infrastructure ferroviaire, les salariés peuvent bénéficier de bassins d’emploi élargis. De leur côté, les employeurs bénéficient de meilleures possibilités de recrutement. Le taux de correspondance entre l’offre et la demande de travail devrait dès lors rester élevé, notamment parce que la disponibilité de la maind’œuvre est, mobilité de celle-ci oblige, appelée à demeurer optimale. C’est particulièrement vrai dans le cas de la main-d’œuvre hautement spécialisée. Pour finir, l’ensemble a un effet stabilisateur sur les salaires et, partant, sur les revenus, ce qui ne peut que se traduire par un impact positif sur le taux de chômage. D’une manière générale, les spécialistes tablent d’ailleurs sur un renforcement de la concurrence entre les employeurs.
3.4 Autres conséquences
Conséquences sur les autres modes de transport
Les implications pour la route des investissements possibles découlant du STEP ont été étudiées dans le cadre du modèle national de trafic du DETEC (VM-UVEK) et évaluées à l’aide de l’instrument «Indicateurs de durabilité pour les projets d’infrastructure ferroviaire» (NIBA).
STEP n’entraîne aucune renonciation à des investissements dans les routes nationales
Que ce soit sur la route ou sur le rail, les problèmes de capacité n’apparaissent en fait qu’aux heures de pointe. Le développement de l’infrastructure ferroviaire n’est donc que très peu à même d’apporter une solution à l’engorgement des axes routiers. D’autant plus que le léger transfert de la route vers le rail susceptible de découler de l’amélioration de l’offre ferroviaire est effacé par l’augmentation tendancielle du trafic routier.