Rapport explicatif

ANNEXE 5

Evaluation de l’étape d’aménagement 2025

L’évaluation de l’étape d’aménagement 2025 s’effectue à l’aide de la procédure «indicateurs de durabilité pour projets d’infrastructure ferroviaire» (NIBA)50. Un cas de référence (route et rail) sans les aménagements ni les offres de prestations de l’étape d’aménagement 2025 est nécessaire à cet effet (offre de l’horaire avec l’infrastructure requise). Ainsi, l’utilité de l’étape 2025 est mise dans la balance en regard des coûts. Les effets de l’étape d’aménagement 2025 par rapport au cas de référence ont été calculés pour différents indicateurs.

Pour l’offre de transport et la demande du trafic, les effets sont au cœur de la question.

En transport des voyageurs, les modifications sont les suivantes par rapport au cas de référence:

- prestations de transport rail: +300 millions de voyageurs-kilomètres par année

- prestation d’exploitation rail: +4,4 millions de trains-kilomètres par année

- kilomètres parcourus route: -80 millions de véhicules-kilomètres par année

En trafic marchandises, il en résulte les modifications suivantes:

- prestations de transport rail: +180 millions tonnes-km nettes par année

- prestation d’exploitation rail: +0,5 million de trains-kilomètres par année

- kilomètres parcourus route: -12 millions de véhicules-kilomètres par année

Evaluation d’économie d’entreprise

L’évaluation d’économie d’entreprise montre dans quelle mesure l’étape d’aménagement 2025 influence les résultats d’exploitation des entreprises de transport et d’infrastructure ferroviaires de même que le besoin en indemnisation dans le trafic régional.

Au cours de l’étape d’aménagement 2025, le résultat recule de 12 millions de francs par an pour le trafic des voyageurs longues distances tandis que le trafic régional génère un besoin en indemnisation de 14 millions de francs par an et que le trafic marchandises escompte un solde annuel positif de 5 millions de francs du fait d’un meilleur déroulement de l’exploitation. En ce qui concerne l’infrastructure, abstraction faite des amortissements, le résultat se dégrade de 14 millions de francs par an. Les amortissements s’élèvent à quelque 55 millions de francs par an.

Evaluation du développement durable

L’analyse macroéconomique quantitative coûts/utilité calcule les modifications monétaires pour les domaines de développement durable écologie, économie et société. Il en résulte un solde excédentaire de 23 millions de francs par année sans