Rapport explicatif

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 138 pages

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tenir compte des coûts d’investissement. Le rapport coûts/utilité est aussi intéressant. C’est là que le rapport entre les charges d’investissement et les effets subséquents quantifiables sur le plan monétaire prend forme. L’étape d’aménagement 2025 vise un rapport coûts/utilité de 0,4.

Explications des résultats

Le rapport coûts/utilité de 0,4 qui en résulte signifie que les avantages subséquents peuvent couvrir les coûts subséquents, y compris les frais d’entretien supplémentaires de l’infrastructure. Par contre, les coûts d’investissement de l’infrastructure ne sont pas couverts. Le résultat théorique de l’évaluation lui-même doit être considéré comme peu satisfaisant. Il est toutefois possible de recommander de réaliser la première étape d’aménagement puisque celle-ci sert d’ «avantinvestissement» pour d’autres étapes d’aménagement appropriées sur le plan macroéconomique. En voici la justification:

- Le STEP doit être mis en œuvre en plusieurs étapes d’aménagement; mais seule

l’étape 2025 est ici l’enjeu d’une décision. A supposer qu’un programme de développement ou plusieurs étapes d’aménagement existent et qu’ils soient appropriés au niveau macroéconomique, un premier train de mesures peut fort bien présenter un rapport coûts/utilité défavorable si les conditions préalables à d’autres aménagements d’offre sont créées et que leur utilité réponde aux attentes.

- Au cours de l’étape d’aménagement 2025, d’onéreuses mesures seront réalisées

concrètement dans les nœuds de Berne et de Bâle. Ces mesures débouchent sur des offres qui ne pourront être mises en œuvre que lors d’étapes d’aménagement ultérieures. Les coûts, mais non l’utilité, affèrent à l’étape d’aménagement 2025. Les projets de ce type ont donc une utilité en termes de capacité ou en fonction de l’option retenue.

Le contenu précité peut aussi être éclairé de manière exemplaire par la comparaison suivante:

- L’étape d’aménagement 2025 pour 3500 millions de francs, assez restrictive

pour des raisons de budget, présente un rapport coûts/utilité de 0,4.

- Les mesures du premier degré d’urgence (env. 18 milliards de francs)

présentent un rapport coûts/utilité d’env. 1 (cf. chapitre 1.5.2.5).

Cela met en lumière la possibilité d’aménager encore l’étape d’aménagement 2025 de façon adéquate. Nous pouvons ainsi recommander de mettre en œuvre l’étape d’aménagement 2025 proposée, notamment si cette étape est liée au modèle de financement suggéré et à la planification roulante visée.