Rapport sur les résultats

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages

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e) Etes-vous d’accord que, par rapport à aujourd’hui, des fonds supplémentaires soient versés au FIF ?

Tendance générale

La grande majorité des prises de position reçues (61 sur 68) est favorable à un versement de fonds supplémentaires au FIF. Seuls 2 intervenants ont exprimé leur opposition.

En détail

61 participants ont répondu OUI, à savoir la CTP, 15 cantons (BE, UR, SZ, GL, FR, SO, BL, GR, AG, TI, VD, VS, NE, GE, JU), 5 partis (PDC, PLR, PS, Verts, Vert’libéraux), 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (Association des Communes, Union des villes,

StädteallianzöVOZCH), 4 associations faîtières de l’économie (Société Suisse des Entrepreneurs,

USS, Travail.Suisse, CentrePatronal), 18 organisations consultées et 15 autres intervenants.

Plusieurs participants jugent indispensable d’affecter davantage de moyens du fait du besoin de rattrapage existant (SEV, ATE, WWF, Infra, AllianceIniTP), du fait des besoins avérés (CFF) et afin de résorber les goulets d’étranglement en termes de capacités (StädteallianzöVOZCH). D’autres notent que c'est la seule manière de faire face aux tâches relevant de la politique des transports (PS, Union des villes suisses, UTP) ou qu’il est judicieux de favoriser la mobilité (PLR).

Des conditions sont parfois posées pour l’octroi de moyens supplémentaires. Ainsi BL et KöVNWCH ne veulent pas que les cantons participent alors que GR demande davantage de moyens provenant de la Confédération. SKS ne veut pas imposer de taxe aux usagers des transports publics, tandis que l’Ass.rout.VD demande que les moyens viennent des usagers ou des finances fédérales. Le PLR souhaite que l’ensemble soit soumis au frein à l’endettement. Les Verts demandent, eux, un

financement via les sources existantes. Transfair exprime des réserves générales quant aux sources de financement. BLS et Ouestrail veulent davantage de moyens d'une manière générale. Le

CentrePatronal appelle de ses vœux une réalisation sans nouveaux impôts ou sans augmentation des impôts existants. Hupac demande que les besoins supplémentaires soient attestés et vérifiables et