Rapport sur les résultats

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages

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Travail.Suisse précise que des gains d’efficacité ne sont acceptables que s’ils n’entraînent pas de dégradation des conditions de travail.

5 participants se disent EN PARTIE d’accord : 1 canton (ZG), 1 association faîtière des communes, villes et régions de montagne (SAB) et 3 organisations consultées (FRS, VAP et auto-suisse). Le SAB se prononce contre une participation supplémentaire des cantons et contre une déduction forfaitaire des frais de transport. ZG s’oppose à certaines adaptations de la Constitution fédérale et de la loi sur les CFF.

2 participants ont répondu NON, à savoir 1 association faîtière de l’économie (USAM) et 1

organisation consultée, l’Union pétrolière, qui exige avant toute chose des optimisations et des

économies.

3.2 Questions concernant le financement

Question 2: Que pensez-vous du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) ?

a) Etes-vous d’accord que ce fonds serve à financer l’exploitation, le maintien de l’appareil de production et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire?

Tendance générale

La grande majorité des prises de position (74 sur 83) est favorable au financement de l’exploitation, du maintien de l'appareil de production et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire via le FIF. 6 participants y sont en revanche opposés, notamment parce que l’exploitation et le maintien de

l'appareil de production doivent à leur yeux être supportés par les bénéficiaires.

En détail

74 participants ont répondu OUI, à savoir la CTP, 20 cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU), 6 partis (PDC, PLR, PS, PCS, Verts, Vert’libéraux), 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (Association des