Rapport sur les résultats

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages

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StädteallianzöVOZCH), 1 association faîtière de l’économie (USS), 19 organisations et 12 autres intervenants.

Tous les participants ayant répondu non estiment que l’enveloppe est insuffisante et demandent une étape d’aménagement 2025 plus ambitieuse (voir point 8e).

e) Si vous accordiez la préférence à une étape d’aménagement plus étendue, quelle serait-

elle ? Et par quels moyens supplémentaires serait-elle financée ?

Tendance générale

Nombreux sont les participants à considérer comme judicieuse une étape d’aménagement d’un montant de 5 à 6 milliards de francs. D’autres vont plus loin en réclamant jusqu’à 21 milliards. Bon nombre de participants proposent un financement via les fonds fédéraux (voir question 3d). Et les avis quant aux projets à ajouter à l’étape d'aménagement 2025 divergent grandement en fonction des régions ou des secteurs (voir également point 8c).

En détail

Un grand nombre d’intervenants (ZH, SZ, GL, ZG, SO, GR, BL, GE, AR, TG, VD, PS, Union des villes, BLS, FRC, Hupac, Litra, CFF, SKS, UTP, ATE, WWF, SOB, CTP, Aktion Freiheit und Verantwortung, AllianceIniTP, acsi) estiment judicieuse une étape d’aménagement d’un montant de 5 à 6 milliards de francs. D’autres vont plus loin en réclamant 7 (AG, comité du Loetschberg), 8 (VS, Ouestrail), 10 (IniAlpes) ou 21 (Pro Bahn) milliards de francs là où certains ne demandent qu’une petite rallonge (SAB : 4,3 milliards de francs au profit de l’aménagement complet du Loetschberg). Quelques

participants seraient prêts à accepter une prolongation du délai de mise en œuvre si l’étape

d’aménagement était étendue (par exemple VS).

Les sources de financement proposées sont les suivantes (voir également 3c et 3d) :

• Relèvement de la contribution de la Confédération (SZ, AG, Union des villes)

• Renonciation à la perception d’intérêts sur les avances au fonds FTP (UTP)

• Hausse de la TVA (Hupac)

• Fonds européens (Hupac)

• Recettes supplémentaires via l’impôt sur les huiles minérales (CITraP, ATE)

• Contributions aux projets par les cantons directement concernés (ZG)

Remarques générales à propos de l’étape d’aménagement 2025

Les remarques générales suivantes ont été faites à propos de l’étape d’aménagement 2025 :

• ZH estime que les travaux de planification en vue de la deuxième étape d’aménagement doivent d’ores et déjà être clairement délimités et cite ainsi le tunnel du Brüttener, la

suppression du goulet d’étranglement d’Aathal et la réalisation aussi rapide que possible de la gare de Stadelhofen.