Rapport sur les résultats

Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 85 pages

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UTP : renonciation à la réduction de l’impôt préalable en matière de TVA car l’auto-imposition de fonds fédéraux est absurde (retour de 1,3 milliard de francs en 30 ans). D’où la proposition d’ajouter un alinéa 4 à l’art. 51a. Proposition de modification de la LFIF concernant l’indexation : évolution totale du PIB, et non moitié.

VAP : pas d’objectifs clairs relatifs aux gains d’efficacité et à l’amélioration des coûts sur l’ensemble du cycle de vie, ni de stratégie de développement précise pour le trafic marchandises.

SVI : soutient explicitement l’art. 4 LFIF (activité de recherche) et estime qu’il doit rester inchangé. ATE : malgré des délais serrés, le traitement de la consultation et le débat politique ne doivent pas être négligés.

CDS : demande une description plus précise de la stratégie de développement pour le trafic

marchandises car il craint que les sillons marchandises ne soient pas garantis.

Comité du Loetschberg : il faut étendre le corridor de 4 mètres à l’axe du Simplon et mettre en œuvre l’harmonisation du financement des entreprises de transport.

Autres prises de position :

SOB : il ne suffit pas d’indiquer les coûts subséquents des investissements, il faut aussi garantir leur financement.

RhB : regrette la localisation inexacte des projets du RhB.