Rapport et Projet

Principes généraux (titre 1 LAgr)

gie, économie et social) qui doit guider l’action de l’homme. Cette ligne directrice n’est pas seulement applicable à l’agriculture: celle-ci est tenue d’apporter sa contribution – dans les trois dimensions – à la durabilité, notamment en utilisant avec efficience et mesure les ressources naturelles et les matières premières. A la différence de la multifonctionnalité, la durabilité est un concept axé sur les ressources (ressources écologiques et économiques, capital social). Ce concept aussi est maintenant établi et se maintiendra à long terme, comme l’atteste l’ancrage dans la Constitution fédérale (art. 73 en règle générale et art. 104, en ce qui concerne l’agriculture).

Le concept de souveraineté alimentaire se distingue à divers égards des concepts de multifonctionnalité et de durabilité.

- En premier lieu, le concept est davantage focalisé sur l’alimentation que sur la production agricole et, par conséquent, sur le résultat des prestations fournies par l’ensemble de la chaîne de valeur ajoutée de la filière alimentaire.

- En deuxième lieu, et par voie de conséquence, les acteurs concernés sont aussi plus diversifiés: au premier plan, il y a la société civile, autrement dit les consommateurs d’un pays, avec leurs besoins spécifiques. Pour que ces besoins puissent être satisfaits, tous les acteurs de la chaîne de valeur ajoutée (production, transformation, commerce de gros et commerce de détail) et l’Etat également (conditions-cadre) sont mis à contribution⁸⁷.

- En troisième lieu, ce concept, qui pose en principe l’autodétermination de la politique alimentaire, introduit un nouvel élément.

Les différences et les points communs sont récapitulés dans le tableau ci-après.

Tableau 14

Comparaison des notions clés de la politique agricole

Définitions Destinataires Point focal Acteurs

Multifonction- Agriculture Fonctions Agriculture, État

nalité

Durabilité Agriculture Ressources Agriculture, État

Souveraineté Chaîne de valeur Prestations Société/ consommateurs;

alimentaire ajoutée (approvisionne- partenaires de la filière ment avec des alimentaire: Agriculture;

produits indigè- transformation, commerce; nes), politique État

alimentaire

autonome

En complément des domaines couverts par la multifonctionnalité et la durabilité, la notion de souveraineté alimentaire attire l’attention sur le fait que l’agriculture fait partie d’un système alimentaire global. Elle ne peut valoriser ses prestations dans la