Rapport et Projet

Production et ventes (titre 2 LAgr)

Dans le cadre de la PA 2011, le Parlement a décidé de réduire moins fortement que ne l’avait proposé le Conseil fédéral le supplément pour le lait transformé en fromage. A cet effet, il a fait ajouter une disposition spéciale à l’art. 38, al. 3, LAgr. Sur cette base, le supplément pour le lait transformé en fromage doit en principe s’élever à 15 ct./kg pour la période allant de 2008 à 2011. Le Conseil fédéral a toutefois la possibilité d’adapter le montant du supplément en fonction de l’évolution des quantités et des crédits alloués.

Le Parlement a fixé à 292 millions de francs le crédit pour les suppléments destinés à l’économie laitière pour 2011. Ce crédit permet de verser un supplément de 15 ct./kg pour 1,725 millions de tonnes de lait transformé en fromage (259 millions de francs). En outre, ce crédit finance également le supplément de non-ensilage.

Figure 38

Production de fromage en Suisse 2004-2010

200'000

180'000

160'000

140'000

120'000

100'000

80'000

60'000

40'000

20'000

0

2004 2005 2006 2007 2008 20092010

Source: TSM

Supplément de non-ensilage

Dans le cadre de la PA 2011, le Parlement a décidé la prolongation non limitée de l’octroi du supplément de non-ensilage. Ce supplément soutient le positionnement unique des spécialités fromagères suisses au lait cru. Seul le lait de vaches nourries sans ensilage peut être utilisé comme matière première pour la fabrication de ces spécialités. Comme dans le cas du supplément pour le lait transformé en fromage, le Parlement a inséré une disposition spéciale dans l’art. 39, al. 3, LAgr. Sur cette base, le supplément de non-ensilage doit en principe s’élever à 3 ct./kg pour la période allant de 2008 à 2011. Le Conseil fédéral peut également adapter le montant de ce supplément en fonction de l’évolution des quantités et de l’ampleur des crédits accordés. Cela n’a pas été le cas jusqu’ici. Selon les estimations, un supplément de non-ensilage sera versé en 2011 pour près de 1,1 million de tonnes de lait transformé en fromage (33 millions de francs).