Rapport et Projet

Loi sur l’agriculture

Aujourd’hui, les modes de production proches de la nature et particulièrement respectueux de l’environnement et des animaux sont encouragés au moyen de contributions pour la culture extensive de céréales et de colza, l’agriculture biologique ainsi que la promotion du bien-être animal dans le cadre des programmes SST et SRPA. Ces prestations spécifiques continueront d’être soutenues à l’avenir, grâce aux contributions au système de production.

Nécessité d’agir et concept

Les contributions à la biodiversité sont constituées de trois éléments:

- Contribution pour les systèmes de production conformes au principe de la globalité

- Contribution pour l’encouragement de modes de production sectoriels dans la production végétale et la production animale

- Contributions au bien-être des animaux

Les modifications apportées aux instruments sont expliquées ci-après, en référence à la modification correspondante de la loi.

Systèmes de production conformes au principe de la globalité

Agriculture biologique

L’agriculture biologique est aujourd’hui encouragée par des contributions fédérales. L’agriculture biologique est l’exemple même d’un système de production conforme au principe de globalité. Des études ont montré que l’agriculture biologique contribue dans une proportion supérieure à la moyenne à la conservation des ressources naturelles149. La promotion de l’agriculture biologique doit être maintenue et l’échelonnement actuel de la contribution selon le type d’exploitation (cultures spéciales, autres terres ouvertes et SAU exploitée sous d’autres formes) sera conservé.

Autres systèmes de production conformes au principe de la globalité

La base légale est formulée de manière ouverte afin qu’il soit possible de faire face aux défis futurs en mettant en place des mesures appropriées. La base légale permet, outre l’encouragement de l’agriculture biologique, de soutenir d’autres systèmes de production portant sur l’ensemble de l’exploitation, tels que la production intégrée ou des systèmes de production particulièrement écocompatibles dans le domaine de la protection de l’équilibre climatique. Comme la plus-value de tels systèmes de production doit en principe se concrétiser sur le marché, aucun instrument précis n’est proposé à l’heure actuelle.

Modes de production sectoriels dans la production végétale et la production animale

Culture extensive (extenso)

La promotion actuelle de la culture extensive de céréales et de colza sans recours à l’utilisation de régulateurs de croissance, de fongicides, d’insecticides et de stimula-