Rapport et Projet

Paiements directs (titre 3 LAgr)

teurs chimiques de synthèse des défenses naturelles sera poursuivie. Les contributions seront étendues à d’autres cultures, comme les pommes de terre.

Production de lait et de viande basée sur les herbages

La production de lait et de viande basée sur les herbages - une autre approche agricole conforme au principe de la globalité – doit être encouragée. Un tel programme profiterait aux agriculteurs qui couvrent les besoins en fourrage de leur exploitation essentiellement par l’herbe, le foin, le regain et l’herbe ensilée. Cette approche contrebalance l’utilisation toujours plus importante d’aliments concentrés dans la production de ruminants.

Cette nouvelle mesure renforcerait encore l’avantage comparatif de la « Suisse, pays à vocation herbagère » et apporterait une contribution notable à la stratégie de qualité. Par rapport aux consommateurs, la réduction des importations de fourrages et le renforcement de la production indigène pourraient être mis en avant en sus du profil lipidique intéressant. La possibilité serait laissée aux labels privés d’utiliser cette approche en tant que base pour leurs propres exigences.

Futurs programme envisageables

Dans la perspective d’une réduction des émissions nocives pour le climat en provenance de l’agriculture, le nouvel article de loi proposé permet d’encourager les modes de production optimisés sur le plan du climat. A cet égard, il convient d’évaluer les analyses en cours et les propositions faites dans le cadre de la stratégie climatique nationale et de la stratégie climatique en agriculture et de les intégrer dans les systèmes de production en question.

Contributions au bien-être des animaux

Les programmes éthologiques SST et SRPA posent des exigences nettement plus élevées quant au bien-être des animaux que celles définies dans la législation sur la protection des animaux. Ces exigences génèrent des coûts d’investissement plus importants pour les adhérents au programme SST (entre autres du fait que la surface de stabulation doit être plus étendue) ainsi qu’un surcroît de travail et des coûts de matériaux plus élevés, notamment pour la litière. Quant au programme SRPA, les exigences élevées ont pour principale conséquence une plus grande charge de travail, entre autres pour conduire les animaux au pâturage et les ramener à l’étable.

La promotion du bien-être des animaux par le biais des programmes SST et SRPA des paiements directs a fait ses preuves. De plus, l’incitation constituée par les 20 % d’augmentation du taux forfaitaire de l’aide à l’investissement par UGB pour la construction d’étables SST a également eu l’effet escompté. Il n’y a donc aucune nécessité de procéder à des modifications fondamentales des deux programmes de bien-être des animaux ni du système des aides supplémentaires à l’investissement. Aussi, ils seront maintenus.

Le taux de participation varie considérablement selon la catégorie d’animaux: en 2009, l’écart se situait dans une fourchette de 8 à 96 % pour le programme SST et de 3 à 96 % pour le programme SRPA. Les principales raisons de la faible participation concernant certaines catégories d’animaux ne sont dues que dans une moindre mesure au montant de la contribution. Entre autres inconvénients, le mauvais état de l’étable ou le trajet à parcourir entre l’étable et le pâturage sont des facteurs nette-