Rapport et Projet

Situation initiale

développement de la politique agricole. Même en cas de réduction rapide et importante des émissions de gaz à effet de serre, bon nombre des conséquences du changement climatique ne pourront pas être entièrement évitées. Aussi, l’adaptation au changement climatique doit donc devenir une partie intégrante du la politique climatique de la Suisse, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs secteurs et domaines politiques sont concernés et il existe bon nombre d’interfaces, notamment en ce qui concerne l’utilisation de l’eau (eau de consommation, production d’énergie, irrigation), l’espace nécessaire (protection contre les crues, biodiversité, base de production) ou par rapport au monitoring (détection précoce d’organismes nuisibles). Une stratégie d’adaptation est actuellement en voie d’élaboration à l’échelon de la Confédération. Elle formulera des objectifs et principes dans une perspective supra sectorielle et analyse les interfaces entre les secteurs prioritaires. Seront présentées, en particulier, les possibilités d’exploiter les synergies et de résoudre les conflits d’objectifs.

La production de carburants à partir de matières premières renouvelables est également une thématique centrale en relation avec le climat et l’énergie. En effet, en cas de forte, voire très forte, augmentation du prix des carburants fossiles, la production de denrées alimentaires en Suisse pourrait être concurrencée par celle d’agrocarburants. Dans sa réponse à la motion Girod18, le Conseil fédéral souligne que la production de denrées alimentaires a priorité sur la celle de carburants issus de matières premières renouvelables, mais que la production durable de carburants à partir, notamment, de déchets et de résidus doit être encouragée par le biais d’allégements de l’imposition des huiles minérales. Il adopte ainsi une position restrictive à l’égard des carburants biogènes, mais se prononce néanmoins contre leur interdiction. Il entend plutôt donner un signal au niveau international en définissant des exigences minimales relatives aux aspects écologiques et sociaux. En adoptant la loi révisée sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)19 et l’ordonnance correspondante (Oimpin)20, la Suisse a été le premier pays au monde à subordonner la production et l’importation des carburants biogènes exemptés de l’impôt à la satisfaction d’exigences sociales et écologiques minimales. En ce qui concerne l’utilisation de la biomasse pour produire de l’énergie, le principal potentiel réside en Suisse dans la transformation de déchets organiques, de sous-produits et de déchets de bois. C’est ce qui ressort également de la stratégie relative à la production, la transformation et l’utilisation de biomasse en Suisse, élaborée conjointement par les offices fédéraux de l’énergie, de l’agriculture, du développement territorial. Cette stratégie comporte les principes essentiels devant servir de fondement à une production, une transformation et une utilisation durables et optimisées de matériaux de construction et d’énergie tirées de la biomasse.

¹⁸08.3336 Mo Girod, Les agrocarburants ne doivent pas concurrencer les denrées alimentai-

res, 12 juin 2008.

¹⁹RS 641.61

20 RS 641.611