Rapport et Projet

Grandes lignes du projet

tions ont lieu sur ces trois sujets et l’agriculture en fait toujours partie. Comme la Suisse a une protection douanière importante sur les produits agricoles, elle est particulièrement sollicitée dans le domaine de l’accès au marché.

OMC

Le cycle de Doha de l’OMC comprend entre autres des négociations dans le domaine de l’agriculture. Elles concernent une amélioration de l’accès au marché par des réductions des droits de douane, une réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et une interdiction des subventions à l’exportation.

La position du Conseil fédéral dans les négociations a été régulièrement soutenue au Parlement. Lors de la session d’hiver 2009, le Conseil national a ainsi rejeté deux motions qui demandaient d’exclure l’agriculture des négociations à l’OMC27. Le Conseil national a en revanche accepté un postulat qui demande au Conseil fédéral d’examiner si le commerce de produits agricoles et de denrées alimentaires pouvait être exclu des accords de libre-échange28.

Bilatérales avec l’UE

Le Conseil fédéral négocie avec l’UE un accord dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité des denrées alimentaires, de la sécurité des produits et de la santé publique (ALEA&ASP).

Lors de la session d’hiver 2009, le Parlement a confirmé l’orientation du Conseil fédéral et rejeté des motions qui demandaient de se limiter aux obstacles commerciaux non tarifaires29 ou de rompre les négociations30. Lors de la session d’été et d’automne 2010, une nouvelle motion a été déposée respectivement pour demander la rupture ou la suspension des négociations31. Leur traitement est encore en cours. Le conseiller national Joder a en outre déposé une initiative parlementaire pour demander un arrêté de principe et de planification concernant les négociations de la Suisse avec l’UE et l’OMC dans le domaine du libre-échange agricole32. La CER-N a rejeté cette intervention à 13 voix contre 10, alors que le Conseil national l’a acceptée à 90 voix contre 83.

Accords bilatéraux de libre-échange en dehors de l’UE

La Suisse conclut des accords de libre-échange, soit dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE), soit par la voie bilatérale. Ceux-ci contiennent tous un accord agricole bilatéral entre le partenaire et chaque membre de l’AELE.