Rapport sur les résultats

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5.3.3 Production animale

Répartition des contingents tarifaires

L’Association suisse des producteurs de volaille veut que les contingents tarifaires pour la viande continuent à être mis aux enchères. Cinq cantons (UR, NW, SO, SG, VD), l’UDC, le PBD, l’USP, Proviande et de nombreuses organisations agricoles nationales, cantonales ou régionales appuient la proposition n^o5 du groupe de travail «Système d’importation de la viande», qui prévoit une réintroduction partielle de la prestation en faveur de la production suisse comme critère pour la distribution des contingents tarifaires (nouveaux pourcentages supplémentaires de la prestation en faveur de la production suisse de 50 % pour la viande de bœuf, de veau et de mouton et de 33 % pour la viande de volaille, de cheval, de chèvre et de cuisse de bœuf). L’USP et Proviande accordent leur soutien notamment à la condition que la baisse des revenus de la caisse fédérale due à la diminution des recettes provenant des enchères n’entraîne pas une réduction des crédits en faveur de l’agriculture, des contributions à l’élimination et des marchés publics. Quelques cantons et organisations appuient la proposition n° 5 du groupe de travail mais demandent une augmentation ponctuelle des parts de contingents tarifaires, qui sont distribuées selon les critères d’une prestation en faveur de la production suisse. Ainsi, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures souhaite des parts de contingent tarifaire de 20 % pour la viande de bovins et d’ovins qui doivent être distribuées sur les marchés publics sur la base des animaux achetés aux enchères. Les cantons du Jura et du Valais ainsi que certaines organisations paysannes cantonales réclament, quant à eux, une part de 50 % pour la viande de cheval. L’UPSV, l’USAM et la FIAL demandent 50 % et la VSF 33 % pour la viande de porc. La Fédération suisse d’élevage ovin et la Fédération suisse d’élevage caprin veulent une part de 50 % pour la viande de mouton et de cabri. Sept cantons (SZ, OW, ZG, AI, GR, TG, TI) demandent une part de 50 % pour tous les contingents tarifaires de viande qui sont répartis selon les critères d’une prestation en faveur de la production suisse.

D’autres propositions du groupe de travail «Système d’importation de la viande» ont suscité des positions controversées. L’UPSV envisage comme deuxième priorité un système de taux uniques ou un abaissement autonome des taux hors contingent pour les importations de viande. L’USP rejette catégoriquement ces possibilités.

Mise en valeur de la laine de mouton et allègement du marché des œufs

Les cantons d’Uri et des Grisons, l’UDC et quelques organisations agricoles sont favorables au maintien des contributions à la mise en valeur de la laine de mouton. Certaines organisations, notamment la Fédération suisse d’élevage ovin, souhaitent d’autant plus un assouplissement du droit aux contributions qu’une transformation de la laine de mouton devrait également être possible à l’étranger. La nouvelle formulation de l’art. 52 relatif au soutien de la production d’œufs suisses n’a suscité aucune opposition. L’USP et quelques organisations réclament cependant une formulation contraignante pour la répartition des contributions destinées aux mesures d’allègement du marché des œufs.